Rupture de relations commerciales : comment la gérer?

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Rupture brutale de relations commerciales : ce que dit la jurisprudence en 2026

Il existe une idée reçue tenace : seule une rupture totale et immédiate engagerait la responsabilité de son auteur. La réalité est très différente.
Une réduction substantielle du volume d’affaires, sans préavis suffisant, peut également être qualifiée de rupture brutale au sens de l’article L.442-1 du Code de commerce. L’appréciation du préavis raisonnable dépend de plusieurs critères que les juges examinent systématiquement.

Ce que les juges vérifient systématiquement : La durée de la relation commerciale, le degré de dépendance économique de la victime, les usages du secteur d’activité, et l’existence ou non d’un préavis écrit conforme aux accords interprofessionnels.

Une relation commerciale bien documentée, c’est une rupture dans laquelle l’auteur a anticipé les risques, et dans laquelle aucun élément n’a été laissé de côté.

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