Fusions-acquisitions (M&A)
Sécuriser et structurer vos opérations de croissance externe
Une opération de fusion-acquisition est souvent la décision stratégique la plus importante de la vie d’une entreprise. Elle mérite une attention sans faille, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan financier et opérationnel. C’est précisément là qu’intervient le Cabinet Moreau & Associés.
Nous accompagnons dirigeants, investisseurs et fonds d’investissement dans l’ensemble de leurs opérations de croissance externe à Nantes et en Pays de la Loire, de la lettre d’intention jusqu’au closing, et au-delà.
Nos interventions en fusacq
Cession et acquisition d’entreprise
La signature d’un protocole de cession n’est pas une simple formalité. C’est la garantie que l’opération est juridiquement sécurisée — pour le cédant comme pour le repreneur.
Nous réalisons ou supervisons les audits préalables (due diligence), structurons l’opération sur le plan juridique et fiscal, et négocions les garanties d’actif et de passif. Rien n’est laissé au hasard.
Nous rédigeons ou contrôlons la lettre d’intention, puis l’ensemble des actes de cession, en veillant à ce que chaque clause reflète fidèlement l’accord des parties et protège leurs intérêts respectifs.
Levée de fonds et capital-investissement
L’ouverture du capital à des investisseurs s’accompagne d’enjeux de gouvernance majeurs. Nous rédigeons les pactes d’actionnaires et accompagnons les négociations avec les fonds d’investissement, en coordonnant avec vos conseils financiers pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions et dans les délais convenus.
Opérations à effet de levier (LBO)
Le LBO est un montage puissant, à condition d’être bien construit. Il permet de financer une acquisition en s’appuyant sur l’endettement, tout en alignant les intérêts du management et des investisseurs.
Nous conseillons sur la structuration de l’opération selon votre situation, rédigeons la documentation juridique (pacte, holding, financement), et accompagnons la vie juridique de la structure (modifications, sorties, refinancement).
Restructurations et réorganisations de groupe
La restructuration consiste à réorganiser les structures juridiques d’un groupe : fusion, scission, apport partiel d’actifs. C’est un outil d’optimisation particulièrement efficace, tant sur le plan fiscal qu’en termes d’organisation opérationnelle.
Nous vous conseillons sur l’intérêt d’une réorganisation dans votre situation, et rédigeons les actes correspondants avec précision.
Garanties d’actif et de passif
Toute cession soulève des questions spécifiques de répartition des risques entre cédant et cessionnaire. Nous négocions et rédigeons les conventions de garantie avec un regard critique, pour que vous transigiez en toute connaissance de cause.
Une approche fondée sur la rigueur juridique
Un premier rendez-vous consacré à la compréhension de votre projet, avant tout aspect contractuel.
Une vérification rigoureuse de l’ensemble des documents préalables à l’opération.
Une rédaction d’actes claire, sans formulation inutilement complexe.
Un suivi de la coordination avec les autres intervenants (expert-comptable, banque, fonds d’investissement).
Une disponibilité réelle pour répondre à vos questions entre les étapes.
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